Disponible à partir de 2 nuits, le tarif Green Stay vous permet de faire des économies tout en réduisant votre empreinte carbone.
Faites le choix de réduire l'entretien quotidien de votre chambre et posez-vous les bonnes questions : ménage, changement de draps, serviettes, est-ce vraiment nécessaire ?
En choisissant le tarif Green Stay lors de votre réservation, économisez 15% sur votre séjour !
Le site web www.nomad-hotels.com est édité par NOMAD HOTELS, Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° RCS BREST 794 237 909 dont le siège social est situé au 5 rue Colbert, 29200 BREST et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR16794237909.
Préambule
NOMAD HOTELS exploite le site web www.nomad-hotels.com (ci-après le « Site »), site de réservation hôtelière pour les 3 hôtels de la marque : NOMAD Le Havre, NOMAD Roissy et NOMAD Dijon.
Le Site permet la réservation de chambres dans les hôtels de la marque NOMAD HOTELS dont elle est l'exploitant.
Le client déclare avoir obtenu de NOMAD HOTELS toutes les informations nécessaires sur le Site.
Toute réservation par le Site ou par les services mobiles suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions tarifaires.
L'accord du client concernant les présentes Conditions Générales de Vente et les conditions du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
Le Site mentionne les informations suivantes :
La notice légale permettant une identification précise de NOMAD HOTELS et indiquant sa raison sociale, l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone, son siège social, son numéro individuel d’identification SIREN, son numéro de TVA intracommunautaire et l’adresse de l’établissement responsable de l’offre.
Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés (les fiches hôtels peuvent être consultées lors de la réservation en fonction de l’hôtel sélectionné).
Les prestations complémentaires proposées.
Les prix.
Les modalités de paiement.
Les Conditions Générales de Vente et les conditions du tarif réservé.
La durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci.
La durée minimale du contrat proposé, le cas échéant.
Les moyens de paiement acceptés.
Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés, les prix et les dates de disponibilité des hébergements sont présentés sur chaque fiche hôtel dans le parcours de réservation. Le client, préalablement à la commande des services déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les services réservés seraient utilisés à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale ou libérale.
L'ensemble des informations accessibles sur le Site est présenté en langue française ainsi qu'en langue anglaise. Cependant, seule la langue française fera foi en cas de litige.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Définitions
Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
« Accusé de réception » :
Courrier électronique envoyé par NOMAD Hotels au client récapitulant la réservation passée par le client et confirmant sa réception par www.nomad-hotels.com.
« Confirmation de réservation » :
Document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés par le client via le Site internet, et par lequel il saisit éventuellement son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un prépaiement ou d’une garantie. L'acceptation de la confirmation de réservation a pour effet d'engager contractuellement le client.
« Client » :
Personne physique agissant pour ses besoins personnels ou professionnels mais sans rapport avec l’activité hôtelière.
« Consommateur » :
Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou libérale.
« Courrier électronique » :
Tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyés par un réseau public de communication, stocké sur un serveur web ou dans l’équipement propre du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier accède à l'information.
« Demande de réservation » :
Demande de réservation de chambres d’hôtel effectuée par le client par les services mobiles ou par internet.
« Partenaires » :
Fournisseurs de services accessibles depuis le site www.nomad-hotels.com, et notamment, les tour-opérateurs, les sociétés de location de voitures, les fournisseurs de billets de train ou d’avion.
« Réservation en ligne » :
Réservation de chambres d’hôtel par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé sur le Site internet de la marque NOMAD Hotels accessible à l’adresse www.nomad-hotels.com.
« Service » :
Réservation de chambres d’hôtel dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site www.nomad-hotels.com.
« Services mobiles » :
Ensemble des services et protocoles permettant de connecter des terminaux mobiles à Internet, et permettant notamment la consultation et la réservation de services hôteliers fournis par NOMAD HOTELS.
« Site web » :
Service électronique exploité par NOMAD HOTELS sur le réseau internet et accessible à l'adresse www.nomad-hotels.com.
Objet et champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par NOMAD HOTELS sur son Site.
Elles régissent toutes les étapes nécessaires permettant d'aboutir à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le Site internet. Les présentes Conditions Générales englobent également la Politique de confidentialté concernant la protection des données personnelles. En acceptant les présentes conditions générales, le client accepte expressément les dispositions de cette politique.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les réservations conclues sur le Site www.nomad-hotels.com.
Durée
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de commercialisation en ligne des services par NOMAD HOTELS sur le Site. NOMAD HOTELS se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement l’accès de son Site ou l’espace de réservation en ligne.
Réservation
Le client choisit les services présentés sur le Site internet.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le Site internet et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
Le client pourra réserver, sur le Site, à titre individuel, et pour ses besoins personnels un nombre de cinq (5) chambres maximum par réservation et sur les Services mobiles un maximum de cinq (5) chambres.
Pour des réservations concernant de groupes, réunions ou séminaires, une demande de devis en ligne est disponible sur le Site www.nomad-hotels.com.
Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de NOMAD HOTELS ne peut être recherchée à cet égard.
La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
Processus de réservation
La réservation est réputée formée dès la réception d'une confirmation de réservation par e-mail, ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter exhaustivement les informations demandées sur la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
Confirmation de la réservation
Toute réservation fait l'objet d'un envoi par e-mail d'une confirmation automatique de réservation reprenant les éléments de la réservation.
En cas de non réception de cette confirmation, rapprochez-vous directement de l'hôtel concerné. Nous vous invitons également à consulter le dossier « spam » ou « courriers indésirables » de votre boite de réception.
Annulation ou modification du fait du client
Sauf indication contraire prévue dans les conditions particulières de certains tarifs, la réservation peut être annulée ou modifiée par le client jusqu'à 16h le jour de son arrivée :
Dans le cas où le client souhaite écourter son séjour et si le tarif réservé initialement est un tarif annulable et modifiable, le client se doit d'en informer la réception et de libérer sa chambre avant 12h le jour même. Au delà de ce délai, la nuit à venir lui sera facturée, les nuits supplémentaires seront annulées.
Toutes les réservations effectuées sur le Site www.nomad-hotels.com sont non transférables et ne peuvent être revendues à un tiers ou via un site internet.
L'hôtel facturera la première nuit de séjour au client réservataire :
La réservation prend effet à partir de 15 heures le jour de l'arrivée du client et se termine à 12 heures le jour du départ.
Toute réclamation à la suite d'une réservation doit être effectuée auprès de notre Service Réservation ou de l'hôtel dans les 24 heures suivant la date de la réservation.
Garantie et réglement
Lors de la réservation, le réservataire communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie, sauf dans le cadre de la réservation de tarifs contraints et toutes offres spéciales ou promotions présentant une indication contraire prévue dans les conditions particulières de ces tarifs.
Le règlement du séjour et des extras s'effectue à l'hôtel lors du séjour, sauf dans le cas des tarifs soumis à conditions particulières. Si le paiement s'effectue dans une monnaie autre que la monnaie du pays de résidence du client, les frais de change seront à la charge du client.
A l'arrivée à l'hôtel, une préautorisation sera effectuée sur votre carte à titre de garantie.
Prix
Sauf mention contraire affichée, les prix indiqués sur le présent site sont des prix en euros, TVA incluse par chambre et par nuit, pour un nombre déterminé de personnes par chambre et pour la date choisie.
Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit-déjeuner, demi-pension, parking...) ne sont pas incluses dans le prix.
Les taxes de séjour, propres à chaque ville, ne sont pas incluses dans les prix affichés mais sont consultables auprès de chaque hôtel ou mentionnées sur le site. Elles sont à régler sur place.
Certaines offres promotionnelles disponibles sur internet sont vendues exclusivement sur internet soit uniquement à distance et en aucun cas à la réception de l’hôtel.
Conditions des tarifs
Les présentes conditions complètent les Conditions Générales de Vente. Nous rappelons que les tarifs Internet présents sur le site www.nomad-hotels.com sont non commissionnables.
1. LES TARIFS FLEXIBLES : TARIFS MODIFIABLES ET ANNULABLES JUSQU'À 16H LE JOUR DE L'ARRIVÉE
La réservation de ces tarifs peut être annulée ou modifiée sans frais par le client jusqu'à 16 heures le jour prévu de son arrivée. Dans ce cas, la modification ou l'annulation peut se faire en ligne grâce aux boutons prévus à cet effet dans l’email de confirmation de réservation ou directement auprès de l'hôtel concerné. Ces tarifs et l'intégralité des prestations consommées sur place seront à régler à l’hôtel au moment du départ.
L'hôtel facturera la première nuit du séjour au client réservataire :
La réservation est confirmée après enregistrement du type de carte bancaire, du numéro de la carte bancaire du client, de la date d'expiration de la carte (valide à la date du séjour du client réservataire) et du nom inscrit sur la carte, à titre de garantie.
2. LES TARIFS CONTRAINTS : TARIFS NON ANNULABLES ET NON MODIFIABLES
Les tarifs « non annulables et non modifiables », sont des tarifs contraints. Ces tarifs sont à régler au moment de la réservation. Dans le cas d'une réservation en ligne sur le Site www.nomad-hotels.com, le paiement s’effectue de manière totalement sécurisé via un prestataire certifié PCI-DSS.
Dans le cas de la réservation d'un tarif contraint par téléphone auprès de l'hôtel, un lien de paiement sécurisé vous sera envoyé par email. La réservation sera alors confirmée dès réception du paiement.
Ces tarifs sont non modifiables, non échangeables et non remboursables dès la confirmation de réservation.
La réservation ne peut pas être annulée ou modifiée quel que soit le motif invoqué par le client. L’hôtel facturera la totalité de la prestation au client réservataire, même en l’absence d’utilisation de la chambre.
Paiement
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation ou prépaiement selon les conditions du tarif réservé, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, Carte Bleue, Amex) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via la plate-forme financière Stripe, la responsabilité de NOMAD HOTELS est dégagée concernant ses données personnelles.
Le débit du paiement s’effectue à l’hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l'hôtel pourra demander au client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
En cas de no-show (réservation non annulée - client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’hôtel débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation et les éventuelles nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais.
NOMAD HOTELS utilise la solution de paiement Stripe afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par Stripe. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’hôtel d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.
Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi, les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le client.
Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.
Séjour à l'hôtel
En application de la réglementation en vigueur en France, il pourra être demandé au client, à l’arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.
Nos hôtels n’accueillent pas les animaux pour des raisons d'hygiène.
Nos hôtels sont des établissements non-fumeur. En application du Décret n°2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif et du Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif, fumer et/ou vapoter dans l’enceinte des hôtels vous expose à une amende forfaitaire de 68€ ou à des poursuites judiciaires auxquels pourront s’ajouter des frais de nettoyage à hauteur de 400€.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement, les éventuels préjudices subis par NOMAD HOTELS seront à la charge du client.
Nos hôtels proposent un accès WIFI permettant aux clients de se connecter à internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Responsabilités
Les photographies présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.
NOMAD HOTELS ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site de NOMAD HOTELS, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.
Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
NOMAD HOTELS ne pourra être tenu pour responsable de tout effet personnel perdu ou oublié lors du séjour à l’hôtel.
Respect de la vie privée
NOMAD HOTELS fait appel à un prestataire de services, Amadeus Travelclick, pour gérer le processus de réservation en ligne. Dans ce cadre, un accord de confidentialité a été signé entre NOMAD HOTELS et Amadeus Travelclick, afin de garantir la confidentialité de données transmises lors du processus de réservation conformément à la RGPD.
Les informations qui sont demandées au client à l'étape de la réservation sont nécessaires à NOMAD HOTELS pour enregistrer et confirmer la réservation.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), NOMAD HOTELS est autorisé à conserver les données clients à des fins de gestion de la relation client, des réservations et préférences clients.
Sauf objection du réservataire et suite à son séjour, NOMAD HOTELS peut utiliser l'adresse électronique du réservataire pour lui adresser une invitation à compléter un questionnaire de satisfaction en ligne suite à son séjour.
Nomad Hotels est une marque exploitée par la société NOMAD HOTELS, société du Groupe Oceania Hotels. À ce titre, les données collectées dans le cadre de votre réservation peuvent être utilisées par Nomad Hotels et partagées, avec votre accord, avec d'autres entités du Groupe Oceania Hotels à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez consentir à recevoir des offres et communications du Groupe Oceania lors de la réservation, et retirer ce consentement à tout moment. Le Groupe Oceania Hotels s’engage à ne jamais céder vos données à des tiers extérieurs au groupe, et à les utiliser uniquement dans le cadre de communications en lien avec ses établissements hôteliers.
Toutes les informations du Compte ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec www.nomad-hotels.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Conformément à la Réglementation Européenne précitée vous disposez d'un droit à l'effacement de vos données, toute demande devra être adressée par e-mail à l’adresse : dpo@oceaniahotels.com.
Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Stripe.
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. À défaut de renseignement identifié comme obligatoire, NOMAD HOTELS pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation et gérer les réclamations de ce dernier. Les informations traitées sont destinées à NOMAD HOTELS, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne) et à ses hôtels, NOMAD HOTELS garantit que ces sous-traitants respectent la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles.
Les prestataires, entités et hôtels peuvent être établis hors Union européenne. Dans le cadre de mesures précontractuelles en vue de la réservation ou de l’exécution du contrat de la réservation hôtelière, ils peuvent, chacun pour ce qui les concerne, être destinataires des données d’identité, des données vie personnelle et vie professionnelle, d’informations d’ordre économique et financier à des fins notamment de réservation hôtelière et de gestion des réclamations.
Le client autorise NOMAD HOTELS à communiquer ses données à caractère personnel à condition que cette communication soit dédiée à la réalisation des opérations incombant à NOMAD HOTELS. Au titre des présentes Conditions Générales de Vente, tout en respectant la législation en cours sur la Protection des données personnelles.
Notamment lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement Stripe à la banque de l’hôtel, pour l’exécution du contrat de réservation hôtelière. Le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Stripe en sa qualité de professionnel, s’est engagé vis-à-vis de NOMAD HOTELS à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour les dits transferts de données.
La politique de protection des données personnelles est consultable sur le Site NOMAD HOTELS dans la « Politique de confidentialité ».
Cookies
Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.nomad-hotels.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Avec votre acord, nous déposons un cookie sur votre ordinateur. Il stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites, afin de vous offrir une expérience de navigation personnalisée et vous proposer des offres correspondant à vos besoins.
Les cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur ou votre OS :
Délogement
En cas de non-disponibilité de l’hôtel choisi, ou en cas de force majeure, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature, l’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels restant à la charge de l’hôtel choisi.
Force majeure
NOMAD HOTELS ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de Cassations.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions tarifaires réservées par le client, et le bon ou la demande de réservation formalisent l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.
Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre d'importance décroissante, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les prédominantes pour l'obligation en cause.
Évolution et modification des Conditions Générales de Vente par Internet
Les présentes Conditions Générales de Vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par NOMAD HOTELS. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales de Vente par internet sera mise en ligne par NOMAD HOTELS. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions Générales de Vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
Le client se doit également de consulter également les conditions de vente complémentaires liées à chaque tarif, type de chambre ou type de prestation, figurant sur la liste des tarifs.
Réclamation et litiges
En cas de litige la loi française s’appliquera.
Le client est informé de sa possibilité de recourir, à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de Consommation .art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En référence à l’Article L612-1 du Code de la consommation, un voyageur peut saisir le service client Oceania Hotels pour toute réclamation, à l'adresse suivante : Service Client Nomad Hotels - 5 rue Colbert, CS 71803, 29218 BREST Cedex, par lettre RAR accompagné(e) de tout justificatif. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s'il n'est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, à l’adresse suivante : Médiation Tourisme et Voyage - BP 80 303 - 75823 Paris Cedex 17 ou sur le site : www.mtv.travel.
